Dépôt d'un document
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n°4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche, relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation - Instituts Carnot ».
Acte est donné du dépôt de ce document, qui a été transmis aux commissions des finances, des affaires économiques et de la culture.