Ordre du jour du mardi 8 novembre 2016
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux - M. Christian Cambon
1. Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016).
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 82, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 83, 2016-2017).
À 16 h 45
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président Mme Françoise Cartron, vice-présidente
3. Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016).
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 82, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 83, 2016-2017).