Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site internet du Sénat.
J'appelle chacun de vous à respecter son temps de parole et à être attentif au respect des uns et des autres.
Statistiques du chômage
M. Philippe Dallier . - Il y a quelques semaines, une commission d'enquête du Sénat dont j'étais le rapporteur a remis ses conclusions, recommandant de ne plus se focaliser sur les chiffres mensuels du chômage de catégorie A. Nous n'avons malheureusement pas été entendus, puisque le Gouvernement se félicite de la baisse du nombre d'inscrits de 66 000 personnes en septembre, en catégorie A.
Or en agrégeant les catégories A, B et C, le chômage a progressé de 1 % en un an ! Il a même augmenté de 16 % en catégorie B, de 6 % en catégorie E, celle qui correspond aux contrats aidés.
M. Roger Karoutchi. - Oh là là...
M. Jean-Louis Carrère. - Vous êtes incroyable...
M. Philippe Dallier. - Mme El Khomri a-t-elle seulement eu notre rapport ? Entend-elle retenir nos propositions pour redonner de la crédibilité à la parole publique sur un sujet aussi important ?
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Veuillez excuser l'absence de Mme El Khomri, en mission outre-mer. Nous avons bien eu votre rapport. Il indique notamment que les chiffres de Pôle emploi ne font l'objet d'aucune manipulation... Dont acte. Nous vous rejoignons toutefois sur l'intérêt de regarder les tendances et les chiffres semestriels : ceux-ci sont bons également !
Nous devons certes continuer à travailler pour compléter les chiffres mensuels de l'Insee par ceux qui correspondent aux statistiques du BIT, pour rendent possibles les comparaisons internationales. Nous réfléchissons donc, soit à la publication mensuelle des chiffres du BIT, soit à une publication trimestrielle.
Quoi qu'il en soit, la lutte contre le chômage dans notre pays porte ses fruits, et chacun doit s'en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE)
M. Philippe Dallier. - C'est du traitement social du chômage : vous consacrez 2,2 milliards d'euros aux contrats aidés et un milliard à la formation. Il faudrait plutôt restaurer la compétitivité de nos entreprises et créer des emplois... C'est là le grand échec du quinquennat. C'est cela que les Français vous reprochent ! (Applaudissements à droite et sur quelques bancs au centre)
Essais cliniques
M. Gilbert Barbier . - Le 17 janvier, Guillaume Molinet décédait au CHU de Rennes ; il participait à un essai clinique du laboratoire Biotrial. Le ministre de la santé a diligenté une enquête de l'Igas. Le 23 mai, son rapport concluait que le laboratoire aurait commis des manquements dont trois graves, pourtant la conformité globale du protocole d'essai n'était pas remise en cause. Circulez... L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), poursuivant parallèlement son enquête, relève néanmoins des irrégularités troublantes dans les process et dans la façon dont l'administration a géré le drame. Pourquoi la directrice de l'évaluation, Mme Delval, et le responsable des essais n'ont-ils pas été entendus par les inspecteurs ?
Avez-vous eu connaissance du rapport de Mme Delval dont certains passages ont disparu du rapport final de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ? Si oui, pourquoi ces points sont-ils passés sous silence par l'Igas ? Sinon, comment tolérez-vous d'être trompée à ce point ?
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie . - En janvier dernier, à la suite d'un accident grave lors d'un essai clinique de phase 1 par les laboratoires Bial et Biotral sur une nouvelle molécule, six personnes ont été admises au CHU de Rennes ; une est décédée.
Sans délai, Mme Touraine a pris des mesures et diligenté des enquêtes. L'Igas a retenu une responsabilité de Bial et Biotrial dans la conduite de l'étude et dans l'information lacunaire des autorités. La ministre a exigé de Biotral un plan d'action qui lui a été remis en juin et dont une version corrigée a été finalisée en septembre.
Ni l'Igas, ni les experts indépendants ne mettent en cause le bien-fondé ou le déroulement de l'étude. Tous soulignent que la toxicité de la molécule testée est en cause.
Pour le reste, l'ANSM a démenti les accusations relayées dans la presse. Le Gouvernement n'a pas accès au dossier. Une procédure étant en cours, seul le parquet est habilité à faire quelque commentaire que ce soit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Gilbert Barbier. - Le rapport de Mme Cécile Delval est pourtant paru dans la presse. On croit revivre le scandale du Médiator et l'administration ne fait rien pour y remédier ! (Applaudissements au centre et à droite)
Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA)
M. Jean Desessard . - Monsieur le ministre Harlem Désir, le sommet pour la signature du traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne a été annulé, en raison du refus du parlement de la Wallonie.
M. Jean Bizet. - C'est réglé !
M. Jean Desessard. - Les écologistes partagent ces réserves. Les négociations ont été menées dans l'opacité entre technocrates qui finalement proposent aux parlements un texte de 1 600 pages à prendre ou à laisser. En outre, ce projet contribue à transformer la planète en un immense marché, sans règles sociales ni environnementales, sans protection douanière pour les économies et les agricultures. Enfin, sur le plan écologique, l'accord de Paris sur le climat n'est pas même mentionné...
On vient d'apprendre que les parties belges sont parvenues à un compromis, le parlement wallon ayant obtenu un droit de retrait, une protection accrue des services publics, un report des tribunaux arbitraux.
Le Gouvernement soutiendra-t-il la dynamique engagée par le peuple wallon ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et communiste républicain et citoyen)
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes . - Nous nous réjouissons du déblocage de la situation. (M. Bruno Sido applaudit) Après de longues années, nous sommes parvenus avec le Canada à un bon accord, positif, équilibré, régulé. (« Non ! » sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen) Nous avons obtenu la reconnaissance de quarante-deux appellations géographiques contrôlées, la protection des services publics, des garanties sociales et environnementales, le maintien du règlement des différends sous maîtrise publique. Toutes nos lignes rouges ont été respectées. L'exception culturelle, le principe de précaution ou notre modèle alimentaire sont préservés. La première cour publique sur les investissements doit voir le jour, elle mettra fin au scandale des arbitrages privés. Des réponses ont été apportées au parlement wallon qui a levé ses réserves.
C'est la démonstration qu'il faut associer étroitement les parlements...
M. Jean Desessard. - Voilà !
M. Harlem Désir, secrétaire d'État. - ...à la préparation des accords de commerce - y compris avec les États-Unis. La substance importe plus que le calendrier. De bons accords commerciaux sont possibles et dans l'intérêt des Européens, si des garanties sont offertes : ainsi l'Europe contribue-t-elle à une mondialisation mieux régulée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain)
Concessions autoroutières
Mme Évelyne Didier . - La privatisation des autoroutes en 2006 a fait perdre à l'État 1,5 milliard d'euros par an. Les contrats de concession ne sont pas immuables : ils peuvent être dénoncés, pour retrouver une souveraineté publique sur les infrastructures et des moyens de financement de nouveaux investissements, pour la transition écologique et l'aménagement du territoire.
Au lieu de cela, le Gouvernement s'entête et annonce un second plan de relance juteux pour les concessionnaires. Où est le bilan du premier ? On fait même les poches des collectivités territoriales : leur contribution, avec la hausse des péages, doit apporter un milliard d'euros, notamment pour financer des lignes TGV...
Quand cesserez-vous de brader le patrimoine public ?
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Le capital des sociétés autoroutières a été privatisé en 2006. En effet, une renationalisation aurait coûté des dizaines de milliards d'euros. Nous l'avons écartée et avons fait le choix en 2015 de mieux réguler les concessions existantes.
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a été dotée de pouvoirs de contrôle, et de sanction si le plan n'est pas appliqué. Le 28 juillet 2016 a été annoncé un nouveau plan autoroutier qui permettra aux concessions de financer, minoritairement, des infrastructures qui l'étaient jusqu'ici par les seules collectivités. Les hausses de péage seront modérées : de 0,3 %, soit quelques centimes seulement, entre 2018 et 2020.
Voilà qui permettra d'avancer et de mieux maîtriser l'argent public.
Mme Évelyne Didier. - L'État aurait pu emprunter, hors du périmètre de la dette maastrichtienne, et redevenir bénéficiaire à nouveau à partir de 2028, en récupérant 1,5 milliard d'euros par an. Ce n'est pas négligeable... Ce que nous souhaitons, c'est la maîtrise publique. (Applaudissements sur les bancs CRC)
Démantèlement de la Lande de Calais
Mme Delphine Bataille . - Le Gouvernement a tenu sa promesse de démanteler la Lande de Calais. Il fallait évacuer le terrain, tout en faisant preuve de fermeté et en trouvant une solution d'hébergement pour les migrants en détresse. Monsieur le ministre, vous avez tenu l'engagement du Gouvernement, et dans les temps. C'est l'honneur de notre pays. L'opposition prétend qu'il a fini par agir sous sa pression. C'est faux ! En plus, alors que la droite appelle à des solutions dures, le Gouvernement a su faire preuve de solidarité, de respect des droits de l'homme et de fermeté. Il a accompli un devoir humanitaire en répartissant les migrants sur le territoire et en sécurisant Calais. (« La question ! » à droite)
Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire un point d'étape sur le démantèlement ? Quelle est la situation dans les centres d'accueil et d'orientation (CAO) ? Comment les mineurs isolés sont-ils aidés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; M. François Fortassin applaudit également)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Avec Emmanuelle Cosse, sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre, nous avons souhaité réaliser une évacuation humanitaire conformément aux valeurs de notre pays. Il y avait sur place plus de 6 000 personnes, à 85% éligibles au droit d'asile, principe fondamental de notre droit depuis 1790. Pouvions-nous laisser ces personnes sans abri, dans la boue et le froid ? Non !
Les CAO accueillent aujourd'hui 1 200 mineurs isolés. Nous discutons avec le Royaume-Uni pour faciliter l'accès à ce pays pour ceux qui y ont de la famille.
Enfin, j'ai donné l'ordre aux préfets de poursuivre les contrôles d'identité, pour éviter l'afflux de migrants qui profiteraient de l'appel d'air : 2 000 personnes ont été reconduites depuis début 2016 à partir de Calais. Humanité et fermeté, tels sont nos principes directeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Retour des djihadistes français
M. Hervé Marseille . - La bataille de Mossoul est engagée. Daech qui l'occupait depuis 2014 a massacré des milliers de combattants, fait disparaître méthodiquement les chrétiens d'Orient, détruit des pans entiers du patrimoine de l'humanité et organisé de sanglants attentats en France. Il y aurait dans ses rangs trois cents Français - hommes, femmes, mais aussi des mineurs - appelés à revenir. Ceux sur lesquels l'information est la plus précise seront appréhendés, d'autres seront assignés à résidence mais pourront échapper à la surveillance...
Monsieur le garde des sceaux, alors que les policiers manifestent, que le personnel pénitentiaire dit son mécontentement, que les budgets sont contraints, comment le Gouvernement se prépare-t-il ? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice . - La situation sera difficile mais nous ferons face. Vous avez raison, tous ceux qui reviendront verront leur dossier judiciarisé ; il n'y aucun vide sur le plan pénal. Sur le plan carcéral, j'ai décidé de modifier le régime de certaines cellules en maisons centrales de sorte qu'elles accueillent des prévenus. Ceux qui sont moins violents, moins prosélytes mais tout aussi radicalisés seront regroupés dans des quartiers dédiés - cinq à six cents places seront aménagées dans vingt-sept établissements.
Enfin, le budget 2017 prévoit des crédits pour financer des recrutements et sécuriser les établissements, notamment grâce à des équipes de sécurité pénitentiaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et du RDSE)
Malaise des policiers
M. Roger Karoutchi . - Depuis quinze jours, la police manifeste. Certes, en raison des problèmes d'effectifs. Mais surtout parce que les contraintes pesant sur elle s'accumulent avec l'état d'urgence.
M. Jean-Louis Carrère. - Vous aviez supprimé beaucoup de postes !
M. Roger Karoutchi. - La police manque de moyens et s'interroge - notamment sur la légitime défense lorsque elle est attaquée comme récemment au cocktail Molotov ; mais elle a aussi le sentiment de ne pas toujours être soutenue par sa hiérarchie, voire par les autorités politiques. Les policiers veulent que leurs missions soient reconnues, recentrées, et que la chaîne pénale suive.
Vous avez entamé un dialogue. Comment comptez-vous lui redonner confiance ? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - La police est en effet confrontée à des formes de violence de plus en plus radicales et abjectes. Je veux le dire avec gravité : les affiches et les tags qui assimilent la police à la violence et appellent au meurtre de policiers m'inspirent un profond dégoût et appellent de ma part une condamnation absolue. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, RDSE, UDI-UC et Les Républicains)
Le respect, celui que l'on doit à la police, au maître d'école, aux aînés doit être remis au coeur de la société.
Des dispositions législatives seront soumises au Parlement d'ici fin novembre sur la légitime défense, l'anonymisation, l'alignement de la répression de l'outrage à un agent des forces de l'ordre sur celle de l'outrage à magistrat.
Les problèmes matériels existent aussi, les véhicules, les armes et les locaux sont souvent anciens ou vétustes. Nous accélérons donc le mouvement entamé depuis quatre ans. Nous augmenterons les moyens dont la police est dotée, au-delà des 843 millions d'euros supplémentaires déjà prévus par le projet de loi de finances. Pour le reste, je me refuserai à entretenir de vaines polémiques dans la période politique particulière qui s'ouvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Roger Karoutchi. - Soit, rendez-vous fin novembre pour que les promesses se transforment en acte. Je veux enfin dire tout le soutien que mon groupe, et certainement le Sénat tout entier, apporte aux policiers, sans lesquels il n'y aurait pas de République. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UDI-UC)
Grève à I-Télé
M. David Assouline . - Ce matin, les salariés d'I-Télé ont reconduit leur grève, en opposition avec une décision de leur direction contraire à l'éthique et à la crédibilité de la chaîne. Une direction qui recourt à l'intimidation et au mépris, jetant par exemple à la poubelle, le week-end dernier, des effets personnels ou démagnétisant des badges d'accès...
Nous venons d'adopter à l'initiative du groupe socialiste une loi sur l'indépendance des médias. Loi inutile disaient certains... La preuve que non ! La situation à I-Télé illustre les problèmes liés à la concentration des médias, qui conduit à la confusion des genres et à des tentatives de mise au pas des rédactions lorsque des médias passent sous la coupe de grands groupes privés - dont les objectifs et l'activité principale n'ont aucun rapport avec l'information. Les propriétaires et investisseurs ont des droits, mais pas tous les droits...
La quasi-totalité des rédactions sont concernées, qui savent que leur avenir est en jeu. Le groupe socialiste est solidaire des salariés d'I-Télé. Le Gouvernement entend-il répondre à la demande de médiation, pour sortir du blocage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication . - Le conflit dépasse le cas d'I-Télé et revêt des questions éthiques, d'indépendance et de liberté.
Avec Patrick Bloche à l'Assemblée nationale, mais malheureusement sans le soutien de la majorité sénatoriale, nous avons fait voter la loi renforçant l'indépendance et le pluralisme des médias ; ce texte rend obligatoire d'ici 2017, dans tous les journaux, chaînes de télévision et de radio, la conclusion d'une charte de déontologie négociée avec les journalistes. Il s'agit aussi de renforcer la protection des sources et les lanceurs d'alerte. Ce n'est pas au Gouvernement de dire si tel ou tel animateur a sa place sur les antennes d'I-Télé, mais au CSA de veiller au respect de la convention en contrepartie de laquelle une fréquence a été attribuée à la chaîne. Il a été saisi.
Enfin, les voies normales du dialogue social n'ayant pas été respectées, un travail de médiation sociale a été lancé avec la direction régionale du travail, toujours sur place, pour renouer le dialogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Agressions à l'école
M. Claude Kern . - À Marseille, Aubervilliers, Tremblay-en-France, Paris, Saint-Denis, Strasbourg, les agressions se multiplient depuis des mois dans l'éducation nationale. Selon une enquête, 49,1 % des personnels de l'éducation ont été victimes de violences physiques entre 2007 et 2013, 63 % de menaces... Nul doute que depuis les chiffres ont explosé... Aucune région n'est épargnée. Il y a dix jours, un professeur de mathématique a été agressé en plein cours dans un lycée de Strasbourg...
Ces attaques sont intolérables. L'école, c'est la République - aussi le réceptacle des maux de la société. Les personnels de l'éducation nationale, devenus les urgentistes de la République, ne bénéficient pas de l'accompagnement nécessaire. Des sanctions exemplaires sont indispensables. La rentrée est dans une semaine. Qu'entend faire le Gouvernement pour refaire de l'école le lieu préservé de la République? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - L'école est un sanctuaire, où les élèves accèdent à la connaissance et au libre-arbitre ; ils doivent y être protégés de toute forme de violence. En cas de violence, la réponse doit être rapide et ferme, elle l'a été à la suite des violences de Tremblay - huit personnes ont été interpelées, d'autres le seront sans doute.
Encore faut-il assurer la sécurité des établissements. Ce que nous faisons en lien avec le ministère de l'éducation nationale. Une équipe de 2 391 gendarmes et policiers a été constituée, pour servir de référents, organiser des patrouilles et intervenir en cas de besoin. Près de 3 000 missions d'assistance technique ont été menées pour renforcer la sécurité des établissements. Nous avons formé 500 enseignants à répondre à des actes de violence ou de terrorisme, ce nombre sera triplé cette année. C'est le fruit d'une coopération très étroite entre mon ministère et celui de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et du RDSE)
L'État face à la violence
M. Bernard Fournier . - Monsieur le ministre de l'intérieur, la violence ne cesse de croître dans notre pays, tous les symboles de la République sont visés, l'autorité, le savoir, les services publics.
Les victimes sont des policiers, lundi à Tremblay, mercredi à Vénissieux, vendredi au Val-Fourré ; la semaine dernière, ce sont des enseignants à Argenteuil, Saint-Denis, Calais. Cette même semaine, deux médecins et un interne ont été agressés à Tourcoing.
M. Jean-Louis Carrère. - Consultez un psychanalyste !
M. Bernard Fournier. - À Saint-Etienne, une centaine d'individus cagoulés ont défilé malgré l'interdiction, et ont fini par saccager la permanence du parti socialiste. (Mouvements divers à droite)
M. Jean-Louis Carrère. - Merci de votre sollicitude !
M. Bernard Fournier. - La délinquance s'affirme sans complexe, l'impunité règne. Les délinquants font la loi là où la République recule.
Avez-vous conscience de la gravité de la situation ? Quand romprez-vous avec le déni de réalité ? (Applaudissements à droite)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Je comprends bien la raison qui vous conduit à poser cette question... Je pourrais entrer dans votre jeu, vous citer les violences commises à Strasbourg en 2009 (Exclamations à droite), les violences urbaines qui ont reculé de 40 % depuis quatre ans... Mais je ne le ferai pas (Mêmes mouvements) car ce serait irresponsable et apporterait de l'eau au moulin de tous les populismes. Jamais il ne me viendrait à l'idée de taxer de laxisme ceux qui, gouvernant, ont été confrontés à la violence, (Exclamations à droite) car ce serait oublier les principes du droit républicain. Et je ne peux que regretter qu'à l'approche des primaires, vous vous abaissiez à ce type d'exercice... (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, RDSE et sur quelques bancs au centre et à droite)
Chiffres de l'emploi
M. Claude Bérit-Débat . - Les chiffres du chômage pour septembre ont confirmé l'amélioration observée ces derniers mois, avec une baisse de 66 000 chômeurs en catégorie A ; c'est le troisième trimestre consécutif de baisse.
C'est une très bonne nouvelle pour les 90 000 personnes qui ont retrouvé un travail depuis le début de l'année, dont 35 000 jeunes. Derrière les statistiques, ne l'oublions pas, il y a des réalités humaines, des hommes et des femmes que le chômage a plongés dans la précarité, la détresse et parfois le désespoir. Ces succès ne doivent rien au hasard mais à la politique volontariste voulue par le président de la République. (Mouvements divers à droite) Comment le Gouvernement compte-t-il agir pour soutenir cette tendance favorable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Oui, le chômage a baissé de 1,9 % en septembre, soit 66 900 chômeurs de moins.
M. Philippe Dallier. - Grâce aux 73 000 stages !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. - Depuis le début de l'année, on compte 90 000 chômeurs de moins, dont 37 000 jeunes de moins de 25 ans - une baisse de 6 %.
M. François Grosdidier. - Ils sont en formation !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. - J'imagine que vous m'interpelez pour vous en féliciter... Notre politique porte ses fruits : le CICE a redonné des marges aux entreprises ; l'aide à l'embauche dans les PME et TPE a produit ses effets, et la loi Travail, avec la modernisation du dialogue social et la garantie Jeunes, confortent le dispositif.
Pour lutter contre l'échec scolaire et donner une chance à ceux qui sortent sans qualification, nous avons enfin lancé un plan massif de formation de 500 000 personnes, qui permettra de pourvoir les offres d'emplois de demain. C'est cela, le redressement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Produits phytosanitaires
M. Gérard César . - Le 6 juillet, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement d'abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires. Le projet de nouvel arrêté inquiète les agriculteurs : selon leur calcul, il ferait perdre quatre millions d'hectares en arboriculture, viticulture, cultures maraîchères et grandes cultures, soit sept milliards d'euros. Plusieurs milliers d'hectares de vignes sont menacés. La création de zones non traitées n'est pas une solution. L'essentiel est de protéger les applicateurs, comme le préconisait le rapport d'août 2012. C'est d'abord pour les agriculteurs que certaines molécules peuvent être nocives !
Pouvez-vous éclairer la Haute Assemblée sur le projet d'arrêté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - L'arrêté de 2006 a été censuré pour vice de procédure, d'où ce nouvel arrêté qui fait l'objet d'une large concertation interministérielle et avec les représentants des agriculteurs. La santé des riverains, des agriculteurs et des ouvriers agricoles est en jeu. Il faut du pragmatisme, cependant, et nous nous refusons à sur-transposer les directives européennes. (Mouvements divers à droite)
Il faut aussi favoriser des pratiques plus soucieuses de la santé et de l'environnement : épandage, produits de substitution... Je vous renvoie au plan Ecophyto 2. Des expérimentations sont en cours, notamment en Gironde, qui pourront être généralisées après évaluation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Gérard César. - Votre réponse reste floue, mais j'en prends acte, je sais que la décision engage quatre ministères. Nous serons vigilants. Les arrêtés préfectoraux pris en concertation suffisent... (Applaudissements au centre et à droite)
La séance est suspendue à 16 heures.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 16 h 15.