SÉANCE
du jeudi 20 octobre 2016
10e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Procédure d'examen en commission
M. le président. - Conformément à la décision de la Conférence des présidents, la commission des affaires sociales a adopté, selon la procédure d'examen en commission, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé.
Le rapport de la commission des affaires sociales sera publié ce soir sur le site du Sénat.