Ordre du jour du mardi 11 octobre 2016
Séance publique
À 9 h 30
1. Vingt-six questions orales.
À 14 h 30 et le soir
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016).
Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale (n° 827, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 828, 2015-2016).