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Table des matières
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Candidatures)
Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 14 bis A
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission spéciale
ARTICLE 15 OCTIES A (Supprimé)
ARTICLE 15 UNDECIES (Supprimé)
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Nominations)
Engagement de la procédure accélérée
Questions prioritaires de constitutionnalité
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Egalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 19 SEPTIES A (Supprimé)
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Ordre du jour du jeudi 6 octobre 2016