SÉANCE
du mardi 19 juillet 2016
9e séance de la session extraordinaire 2015-2016
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Adnot, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté.
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur pour siéger au conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre et de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat.
La commission des affaires économiques a proposé des candidatures. Elles ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.