Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Ce document a été transmis à la commission des lois, ainsi qu'à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des finances.