Ordre du jour du lundi 11 juillet 2016
Séance publique
À 16 heures et le soir
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Rapport de M. Jérôme Bignon, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°765, 2015-2016).
Texte de la commission (n°766, 2015-2016).