Ordre du jour du mardi 5 juillet 2016
Séance publique
À 14 h 30 et à 21 heures1
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président, Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : Mme Valérie Létard - M. Jackie Pierre
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°691, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°683 rectifié, 2015-2016).
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n°712, tomes I et II, 2015-2016).
Textes de la commission (nos713 et 714, 2015-2016).
Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°707, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°710, 2015-2016).
1La séance sera suspendue à 19 heures, compte tenu de la réunion, ouverte à tous les sénateurs, de la commission des affaires européennes, pour l'audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin (salle Médicis). Elle reprendra à 21 heures.