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Table des matières
Question prioritaire de constitutionnalité
Mission d'information (Candidatures)
Groupe de préfiguration d'une commission spéciale (Candidatures)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Mission d'information (Nominations)
Groupe de préfiguration d'une commission spéciale (Nominations)
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 26 (Suite)
Ordre du jour du jeudi 23 juin 2016