Comptes rendus analytiques officiels du 16 juin 2016

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Table des matières



Renvoi pour avis

Avis de l'Assemblée de la Polynésie française

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

Rappel au Règlement

M. Gaëtan Gorce

Mme Myriam El Khomri, ministre

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

Rappel au Règlement

M. Jean Desessard

Question prioritaire de constitutionnalité

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

Ordre du jour du vendredi 17 juin 2016

Analyse des scrutins publics