Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 246 sur l'amendement n°456 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article premier du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :154
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
Abstention : 1 - M. David Rachline
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier
Scrutin n° 247 sur l'article premier du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :187
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Abstention : 1 - M. Alain Joyandet
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 15
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 1 - M. David Rachline
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier
Scrutin n° 248 sur l'amendement n°466, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :29
Contre :312
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 16
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 249 sur l'amendement n°468, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :331
Pour :20
Contre :311
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 16
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier