SÉANCE
du mardi 14 juin 2016
110e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : M. Bruno Gilles, M. Serge Larcher.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échec en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.