Ordre du jour du lundi 13 juin 2016
Séance publique
À 16 heures et le soir
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif ve-s (n° 610, 2015-2016)
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).