Ordre du jour du jeudi 2 juin 2016
Séance publique
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence :
Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux M. Jean-Pierre Leleux
1. Deuxièmes lectures de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 568, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016).
Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 633, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 634 et 635, 2015-2016).
Avis verbal de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 623, 2015-2016).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 636, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 637, 2015-2016).