SÉANCE

du mercredi 25 mai 2016

101e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président

Secrétaires : M. Christian Cambon, M. Claude Haut.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un document

M. le président.  - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis à la commission des lois et à celle de la culture.