Dépôt de document
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des lois et à celle de la culture.