Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un vote favorable (24 voix pour) à la nomination de M. Patrick Jeantet aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF.