Engagement de la procédure accélérée
Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 18 mai 2016 et pour l'examen de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 23 mai 2016.