Ancrage territorial de l'alimentation
M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, que nous avions commencé le 9 mars dernier.
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
M. le président. - Amendement n°12 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Calvet, Bonhomme, G. Bailly, Vasselle, Milon, Pellevat, Longuet, Lenoir, Rapin, Pointereau, Bouchet, Chasseing, Bizet, Cornu et Vaspart et Mme Primas.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la mise en oeuvre du présent article, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des projets alimentaires territoriaux. »
Mme Jacky Deromedi. - L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi, l'intérêt du déploiement de ces projets alimentaires territoriaux. Évitons les objectifs chiffrés qui contraindraient à des importations et obligeraient la production bio à se massifier.
M. Joël Labbé, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Cette notion de PAT est pertinente. Avis favorable de la commission, très favorable du rapporteur.
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle. - La notion de projets alimentaires territoriaux existe déjà dans le code rural où elle concerne les marchés publics. Évitons les ambiguïtés en l'inscrivant une nouvelle fois. Avis défavorable.
L'amendement n°12 rectifié est adopté.
À la demande du groupe Les Républicains, l'article premier, modifié, est mis aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°228 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 203 |
| Pour l'adoption | 200 |
| Contre | 3 |
Le Sénat a adopté.
ARTICLE ADDITIONNEL
M. le président. - Amendement n°5 rectifié, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste et S. Larcher.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le dixième alinéa de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le label RUP en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et Saint Martin ; ».
M. Serge Larcher. - Le « manger local » répond à une attente forte, il permet d'écouler la production de nos agriculteurs tout en exerçant notre responsabilité écologique, économique et sociale. Mais les régions ultrapériphériques, où la course au moindre coût s'impose peut-être plus qu'ailleurs en raison de la cherté de la vie, subissent les effets pervers des accords commerciaux conclus par l'Union européenne et la concurrence de pays voisins qui ne s'astreignent pas aux mêmes normes sociales, sanitaires et environnementales. Si nous sommes inondés par leurs produits, dits « locaux », comment préserver nos producteurs et promouvoir une consommation responsable ?
M. Joël Labbé, rapporteur. - Vous ne visez que les régions ultrapériphériques françaises, alors que le label RUP peut être décerné à des produits des Açores ou des Canaries : c'est juridiquement fragile, sagesse.
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État. - Avis favorable, à la condition de ne pas viser seulement les RUP françaises - ce sera alors conforme au droit européen.
M. Serge Larcher. - D'accord.
M. le président. - C'est l'amendement n°5 rectifié bis.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le dixième alinéa de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le label RUP ; ».
M. Joël Labbé, rapporteur. - Favorable, dès lors.
L'amendement n°5 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.
ARTICLE PREMIER BIS
M. le président. - Amendement n°2 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny et Procaccia, MM. Charon, Lefèvre, D. Laurent et P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet et Mouiller, Mmes Giudicelli et Deromedi, M. Houel, Mme Primas et M. Pointereau.
Supprimer cet article.
Mme Catherine Procaccia. - Je m'en suis assez expliquée.
M. Joël Labbé, rapporteur. - Ce rapport du Gouvernement est indispensable : avis défavorable.
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État. - Sagesse.
Mme Catherine Procaccia. - Mme la ministre sait quel est le sort des rapports...
L'amendement n°2 rectifié n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°15 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Lenoir, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine, Vaspart, Cornu, Bizet, Chasseing, Pointereau, Rapin, Bouchet, Longuet, Pellevat, Milon, Vasselle, G. Bailly, Bonhomme et Calvet, Mme Estrosi Sassone, M. Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez et M. P. Leroy.
Deuxième phrase
Remplacer les mots :
nécessaires aux gestionnaires de la restauration collective de l'État, ainsi qu'aux collectivités territoriales et aux établissements publics, pour accroître la part des produits relevant de l'alimentation durable dans leur approvisionnement
par les mots :
que les gestionnaires de la restauration collective de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics devront mettre en place
Mme Jacky Deromedi. - Amendement de conséquence, étant donné nos votes du 9 mars. La notion d'alimentation durable, qui n'a aucune assise juridique, exclurait arbitrairement des pans entiers de l'agriculture française.
L'amendement n°15 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.
L'article premier bis, modifié, est adopté.
ARTICLE 2
M. le président. - Amendement n°18, présenté par M. Labbé, au nom de la commission.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il évalue la mise en oeuvre de l'article L. 230-5-1, en lien avec les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés. » ;
M. Joël Labbé, rapporteur. - On ne peut qu'être favorable à ce que l'observatoire de l'alimentation définisse, au niveau national, des outils d'accompagnement des gestionnaires de services de restauration collective. Il devra le faire en lien avec les collectivités concernées. La rédaction proposée inclut les observatoires qui existent dans certaines régions, sans pour autant les consacrer au niveau législatif ni imposer leur création dans chaque région.
L'amendement n°18, accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'article 2, modifié, est adopté.
ARTICLE 3
M. le président. - Amendement n°17 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy, Mme Estrosi Sassone et MM. Calvet, Bonhomme, G. Bailly, Vasselle, Milon, Pellevat, Longuet, Lenoir, Bouchet, Chasseing, Bizet, Cornu, Vaspart, Rapin et Pointereau.
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Mme Jacky Deromedi. - Amendement de conséquence.
M. Joël Labbé, rapporteur. - Avis favorable de la commission, défavorable à titre personnel.
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État. - Défavorable.
L'amendement n°17 rectifié est adopté.
M. le président. - Amendement n°13 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Calvet, Bonhomme, Vasselle, Milon, Pellevat, Longuet, Bouchet, Lenoir, Chasseing, Bizet, Cornu, Vaspart, Rapin et Pointereau, Mme Primas et M. G. Bailly.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa, après le mot : « agricole », est inséré le mot : « , alimentaire, » ;
Mme Jacky Deromedi. - La rédaction actuelle ferait disparaître toute mention de la politique agro-industrielle parmi les domaines couverts par le plan régional de l'agriculture durable, alors que ce n'est pas tout à fait la même chose que la compétence « alimentation ».
M. le président. - Amendement n°19, présenté par M. Labbé, au nom de la commission.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa, les mots : « agroalimentaire et agro-industrielle » sont remplacés par les mots : « alimentaire et agroalimentaire » ;
M. Joël Labbé, rapporteur. - Rédactionnel : la politique agro-industrielle est incluse dans la politique agro-alimentaire. L'amendement n°13 rectifié ayant été rectifié à la demande de la commission, il reçoit un avis favorable et celui-ci est retiré.
L'amendement n°19 est retiré.
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État. - Défavorable à l'amendement n°13 rectifié, les deux termes sont redondants et je préfère « agro-alimentaire », plus englobant. Au demeurant je n'oppose pas les différents types d'agriculture les uns aux autres.
M. Joël Labbé, rapporteur. - Ma position est décidément difficile... À titre personnel, je suivrai le Gouvernement.
L'amendement n°13 rectifié n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°20, présenté par M. Labbé, au nom de la commission.
Alinéas 4 et 5
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
2° bis Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « des régions » sont remplacés par les mots : « de la région » ;
b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il promeut le développement de circuits d'approvisionnement de proximité dans la région. »
M. Joël Labbé, rapporteur. - Il serait peu réaliste que le Praad définisse de manière autoritaire des circuits que les acteurs locaux bâtiront de manière pragmatique et qui seront appelés à évoluer. En revanche, il est souhaitable que ce plan promeuve le développement de circuits de proximité - et superfétatoire de préciser que ces circuits seront adaptés aux spécificités territoriales et aux besoins de la région, puisque c'est l'objectif du Praad.
L'amendement n°20, accepté par le Gouvernement, est adopté.
M. le président. - Amendement n°21, présenté par M. Labbé, au nom de la commission.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
les comités régionaux pour l'alimentation
par les mots :
le comité régional pour l'alimentation
M. Joël Labbé, rapporteur. - Rédactionnel : seul le comité de la région concernée interviendra dans l'élaboration du Praad.
L'amendement n°21, accepté par le Gouvernement, est adopté.
M. le président. - Amendement n°22 rectifié, présenté par M. Labbé, au nom de la commission.
I. - Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
II bis - Au 2° du I de l'article L. 180-2 du code rural et de la pêche maritime, la première occurrence du mot : « deuxième » est remplacée par le mot : « troisième ».
II. - Alinéas 10 à 12
Supprimer ces alinéas.
L'amendement de coordination n°22 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'article 3, modifié, est adopté.
ARTICLE 3 BIS
M. le président. - Amendement n°23, présenté par M. Labbé, au nom de la commission.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la réalisation de l'objectif fixé à
par les mots :
la mise en oeuvre de
L'amendement de coordination n°23, accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'article 3 bis, modifié, est adopté.
ARTICLE 4
M. le président. - Amendement n°16 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy, Mme Estrosi Sassone et MM. Calvet, Bonhomme, G. Bailly, Vasselle, Milon, Pellevat, Longuet, Bouchet, Chasseing, Bizet, Cornu, Vaspart, Rapin, Pointereau et Lenoir.
Supprimer cet article.
Mme Jacky Deromedi. - Amendement de conséquence, cet article ne ferait qu'ajouter aux contraintes subies par les entreprises.
M. Joël Labbé, rapporteur. - Avis favorable, au nom de la commission - et l'inverse personnellement.
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État. - Il ne s'agit pas d'une contrainte, mais d'un levier pour valoriser les efforts faits par les entreprises pour développer l'approvisionnement local et la qualité dans la restauration collective. Avis défavorable.
À la demande du groupe Les Républicains, l'amendement n°16 rectifié est mis aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°229 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l'adoption | 200 |
| Contre | 142 |
Le Sénat a adopté.
L'article 4 est supprimé.
ARTICLE 5 (Supprimé)
M. le président. - Amendement n°8, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de la consommation est ainsi modifié :
1° À l'intitulé de la sous-section 10 bis du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le mot : « commerciale » est supprimé ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 121-82-1, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ».
M. Jean Desessard. - L'extension de la mention « fait maison » à la restauration collective permettra de valoriser auprès de leurs convives les efforts faits pour proposer des plats de qualité, à partir de produits bruts. Cette mention a toute sa place en restauration collective, même si elle répond à d'autres considérations que dans la restauration commerciale où elle est un outil de différentiation concurrentielle.
Nous rétablissons donc cet article et il faudra adapter la réglementation pour que la mention puisse être apposée dans les restaurants collectifs dotés d'une cuisine centrale.
M. Joël Labbé, rapporteur. - L'article prévoyait une mention facultative, la commission l'a supprimé - et donne donc un avis défavorable à cet amendement. Quel dommage ! C'est la fierté des élus et responsables de cantines que de renouer avec le beau métier de cuisinier.
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État. - Avis favorable. Les services de Mme Pinville m'ont confirmé qu'il n'y a guère d'obstacle technique à la modification du décret et les professionnels n'y sont pas opposés.
M. Claude Bérit-Débat. - Le groupe socialiste est tout à fait favorable à cet amendement : il y a longtemps que Martial Bourquin et moi-même défendons la mention « fait maison ». J'aurais pu vous citer les responsables de restauration collective de deux petites communes de Dordogne, Marsaneix et Mussidan, qui se disent fiers de cuisiner des produits locaux.
M. Henri Tandonnet. - Ma position est inverse, car cette extension édulcorerait la mention « fait maison », créée après bien des débats dans la restauration artisanale. D'ailleurs, je me vois mal expliquer à mes petits-enfants qu'à la cantine, ils mangent « fait maison », et de retour à la maison, quelquefois... des plats préparés !
Enfin, l'Agropole d'Agen emploie 2 000 personnes, et je ne vois guère de différence de qualité entre les plats qui y sont préparés et ceux qui sont servis dans les cantines dotées d'une cuisine centrale...
Mme Catherine Procaccia. - La réalité varie d'un lieu à l'autre. Dans les grandes agglomérations, où l'on manque d'espace, il n'est pas toujours possible de servir dans les cantines de plats préparés sur place. Au sein d'une même commune ou d'un même département, on rencontre des écoles et des collèges où c'est ou non le cas. Va-t-on montrer du doigt ceux qui n'y arrivent pas ?
Quant aux maisons de retraite, lorsque leurs occupants s'apercevront qu'ils mangent du « fait maison », mais toujours aussi mal...
Je voterai contre.
M. Joël Labbé, rapporteur. - La cuisine faite maison n'est pas la même que l'industrielle, c'est un fait. Et si notre objectif est l'ancrage territorial de l'alimentation, elle va de pair avec la cuisine sur place. Trop peu de restaurants indiquent le « fait maison », cette extension à la restauration collective redonnerait du sens au label !
L'amendement n°8 est adopté, et l'article 5 est rétabli.
Interventions sur l'ensemble
M. Michel Le Scouarnec . - Ce texte rejoint nos préoccupations : la qualité de l'alimentation et la relocalisation des produits agricoles consommés en restauration collective. Nous le voterons, malgré ses limites : 40 % des produits servis provenant de circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, c'est très bien, mais nous regrettons l'abandon des 20 % de produits bio, objectif qui peut parfaitement être atteint. Dans le Morbihan, nous atteignons parfois 40 % de bio, pour un surcoût de 0,14 centime d'euro par repas - largement compensé par des économies à long terme.
M. Claude Bérit-Débat . - Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra à regret. Nous partageons les objectifs initiaux de ce texte adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, mais le retrait de l'objectif de 20 % de bio, l'assouplissement de l'article premier, la suppression de l'affichage du « fait maison » en atténuent la portée.
Le président de la République a fixé l'objectif de 40 % de produits de proximité dans la restauration collective, le ministre Le Foll promeut les circuits courts et a publié un guide très apprécié en décembre 2014. Dommage que le consensus de l'Assemblée nationale n'ait pas été possible à la Haute Assemblée, nous déplorons des propos entendus sur le bio à droite de notre hémicycle. Bien sûr, il ne faut pas opposer le bio au conventionnel, mais on ne peut nier la nécessité d'encourager le développement de filières durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; M. Jean Desessard applaudit aussi)
Mme Marie-Christine Blandin . - Les écologistes sont déçus, ce texte devait nous rassembler pour une meilleure alimentation, plus saine, moins énergivore, pour le soutien aux producteurs de proximité et les générations futures. Mais certains s'en sont pris au bio, comme si promouvoir le bio revenait à s'en prendre à ceux qui, dans le passé, n'ont pas pu le pratiquer. Respecter les paysans, c'est aussi leur ouvrir des perspectives de vraie compétitivité - au lieu de les enfermer dans un système où ils se ruinent en pesticides et la MSA en traitements des cancers induits. L'objectif des 20 % serait inaccessible ? La France est désormais le troisième producteur de bio en Europe, le marché a bondi de 17 % l'an passé et trois milliards de repas sont à portée de main. Le bio serait coûteux ? L'expérience prouve le contraire, et la lutte contre le gaspillage est un gisement d'économies phénoménales. Vous avez repoussé cet objectif, vous y viendrez. En attendant, quelques tonnes de pesticides de plus se seront déversées dans la nature et dans le sang de nos enfants !
M. Jean Desessard . - Nous sommes tous pour l'ancrage territorial de l'alimentation, tant mieux. Alors, un peu de cohérence : cessez de dire que nos industriels doivent exporter et qu'il ne faut pas être trop regardant sur la traçabilité ! Je suis parisien, et cela ne m'empêche pas de connaître les problèmes des agriculteurs. Mais je vois aussi que la tendance est au bio : comment s'en sortiront-ils s'ils ne font pas le choix de la qualité ?
Dommage que la majorité sénatoriale ait repeint ce texte d'une autre couleur que le vert. Nous nous abstiendrons, en gardant bon espoir pour la suite de la navette.
Mme Catherine Procaccia . - Je ne peux laisser passer les propos de Mme Blandin : le groupe Les Républicains est tout aussi favorable que les autres à une alimentation plus saine ! Seulement, nous sommes pragmatiques. Certaines des mesures proposées, applicables dans de petites communes, ne le sont pas dans les grandes métropoles. Et s'il faut faire venir des produits bio de l'autre bout de la France...
Ce texte, tel qu'amendé par le Sénat, constitue un progrès, nous le voterons.
M. Joël Guerriau . - Le groupe UDI-UC votera ce texte, qui a évolué. Nous le disions, il faut faire confiance au bon sens des élus. Beaucoup de progrès ont déjà été faits : dans ma commune de Loire-Atlantique, tous les produits servis dans les cantines sont locaux. Nous nous approvisionnons en Bretagne, au plus loin...
M. Joël Labbé, rapporteur . - Ma tâche a été difficile, merci à la commission d'avoir osé me désigner. J'ai beaucoup apprécié travailler avec les services du Sénat, j'ai appris des choses, y compris sur ce qui se passe dans mon département. Des expériences extraordinaires sont conduites, grâce aux élus et aux responsables des cuisines.
Ce texte était déjà modéré, et j'ai fait des concessions pour parvenir à un consensus - l'application aux contrats signés à compter de 2020, l'inclusion des terres en conversion... Cela n'a pas suffi, dommage. Dans notre pays riche, où la désespérance pointe, ce texte donnait du sens, une perspective. Je m'abstiendrai donc, à regret. Je déplore certains arguments entendus. J'espère que nous saurons bientôt nous projeter dans l'après-pétrole, au-delà de 2030, que des ceintures maraîchères réapparaîtront - les terres existent - et que nous parviendrons à transformer nos territoires en une mosaïque de polyculture-élevage, où l'alimentation sera ancrée localement, en France comme partout dans le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs autres bancs à gauche)
La proposition de loi est adoptée.
Prochaine séance mardi 24 mai 2016, à 14 h 30.
La séance est levée à 17 h 20.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus