Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme
M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur le rôle des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.
Mme Hermeline Malherbe, au nom du groupe RDSE . - Le groupe RDSE a souhaité dresser un état des lieux de notre politique du tourisme, une des économies les plus porteuses d'emploi, quelques mois après la loi NOTRe et l'installation des nouveaux exécutifs départementaux et régionaux.
Si les voyages d'agrément existent depuis l'Antiquité, le mot tourisme apparaît en 1803 ; il demeure l'apanage des classes aisées jusqu'à l'instauration des congés payés - qui fêtent cette année leurs 80 ans. Avec deux, puis trois, puis quatre semaines de congés payés en 1936, 1956 et 1969, le tourisme de masse se développe.
Ce secteur représente actuellement 160 milliards de chiffre d'affaires, soit 7,4 % du PIB - à titre de comparaison, l'industrie automobile représente 100 milliards d'euros. Mais il représente aussi 2 millions d'emplois directs et indirects et 13 milliards d'investissements, avec 85 millions de personnes accueillies en 2015 et un objectif de 100 millions en 2020. De nombreux événements culturels et sportifs y contribuent.
Certains acteurs se sont adaptés avec succès, comme les campings d'Argelès ou les chambres d'hôtes. Cela est moins vrai pour l'hôtellerie traditionnelle qui subit de plein fouet, outre le développement des normes, la concurrence de l'économie dite collaborative.
La qualité d'accueil, l'investissement, la visibilité sont au coeur de la politique. Pour prendre l'exemple de mes Pyrénées-Orientales (sourires), les parcs naturels, le Canigou, montagne sacrée des Catalans, le patrimoine historique des rois de Majorque y attirent 8 millions de touristes par an. Et je n'oublie pas, après les propos de M. Masson, que les Pyrénées furent aussi le chemin de la liberté. Ce patrimoine nous devons sans cesse le valoriser. C'est ce que nous faisons avec la mémoire du camp Joffre à Argelès.
Lors du dernier débat sur le sujet en 2013, un constat mitigé avait été fait de la loi de 2009. Quels moyens l'État entend-il déployer sur le sujet ? Comment les collectivités territoriales s'emparent-elles du sujet ?
La politique de Laurent Fabius puis de Jean-Marc Ayrault avec Atout France a donné des résultats, avec une augmentation du nombre de visiteurs de plus de 10 % depuis 2010, notamment de pays lointains. Tous les niveaux des collectivités territoriales et l'État concourent à la politique du tourisme : c'est la compétence partagée par excellence. Mais avec le transfert aux intercommunalités, quid des stations balnéaires, des stations de ski rattachées à une commune ? Quid du classement des stations ? Comment accompagner les maires ? Quels sont les modèles à suivre ?
Dans les Pyrénées-Orientales, plusieurs offices de tourisme avaient devancé la loi : celui des Aspres, Conflent, Canigou, Fenouillèdes. Je fais confiance aux élus pour coopérer. La collectivité départementale, à taille humaine, garante des solidarités territoriales, accompagne les communes grâce aux ADT. Dans un environnement concurrentiel, c'est un atout pour faire face à l'allongement des saisons. Ne manquons pas le train de la compétitivité dans un secteur dont les emplois ne sont pas délocalisables.
Les élus locaux, les professionnels du tourisme sont prêts à relever les défis si l'État est au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RDSE et socialiste et républicain)
M. Jean-Jacques Lasserre . - La notion de destination est enfin mise en évidence. Jusqu'ici les images institutionnelles ne correspondaient pas à l'attente du client. Il faut être offensif face à une clientèle asiatique, américaine, mais aussi africaine, qui recherche des produits que la France peut offrir. Notre pays est sans doute le plus riche au monde en destinations de grande renommée.
Les destinations identifiées doivent avoir un rôle prescripteur au sein de cette compétence partagée qu'est le tourisme. Madame le ministre, je vous demande de créer une commission spéciale « Tourisme » dans les conférences territoriales de l'action publique (CTAP). Les politiques d'investissement, les capacités d'accueil de la destination « France » doivent se moderniser. Nous prenons du retard alors que la concurrence de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal se révèle redoutable.
Nous nous interrogeons sur la loi NOTRe, les crédits au tourisme doivent être distingués des aides aux entreprises qui relèvent des régions, afin que les départements puissent investir.
De nouveaux usages émergent sur internet, des plateformes qui échappent à l'impôt. Il faut normaliser les services touristique en ligne, imposer plus de transparence comme nous venons de le faire avec la loi sur la République numérique, mais aussi mieux assurer la desserte numérique des territoires. Les clients demandent internet.
Enfin, que la taxe de séjour demeure perçue et utilisée par les collectivités territoriales et leurs établissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-UC et RDSE)
M. Christian Favier . - La compétence tourisme, au terme de la loi NOTRe, est demeurée partagée. Nous nous en félicitons ; ainsi, chaque niveau de collectivité territoriale est membre d'une chaîne de développement du tourisme. Si le secteur est dominé par le privé, il a, en effet, besoin de politiques publiques : promotion des destinations, aménagement, politiques sociales et culturelles... Il s'agit d'abord de maintenir et d'accroître le rayonnement des sites existants, en organisant par exemple des moments festifs : le rayonnement n'est pas un phénomène immuable. Il faut aussi faire émerger de nouvelles activités, du haut de gamme au tourisme social. Si la clientèle asiatique et moyen-orientale a un fort pouvoir d'achat, n'oublions pas que 90 % de notre clientèle est française et européenne. Eux veulent sortir des sentiers battus, être co-producteurs de leur voyage. Des start up renouvellent l'offre en fonction de ces attentes, soutenons-les.
Ensuite, l'hospitalité. Pour que les habitants deviennent les ambassadeurs de leur territoire, les collectivités territoriales doivent faire d'eux les premiers touristes, les aider à s'approprier leur environnement. J'insiste aussi sur la nécessité de réduire les inégalités sociales : mon département du Val-de-Marne a ainsi créé deux villages de vacances dans les Alpes afin que chacun puisse partir en vacances. N'oublions pas que la moitié des Français ne partent pas en vacances, c'est 10 % de plus qu'il y a dix ans, et 3 millions des 5-19 ans sont dans ce cas.
Le tourisme ne doit pas répondre à la seule logique marchande. On voyage pour partager, découvrir, s'émerveiller. Et c'est d'autant plus important à une époque où le repli sur soi prospère ! (Applaudissements sur les bancs des groupes communiste républicain et citoyen et RDSE)
M. Daniel Percheron . - Cahin-caha, la loi NOTRe a été votée. Elle a musardé... Elle n'a pas donné lieu à un modèle de concertation. Les départements ont été acquittés, après qu'on leur a fait un procès en archaïsme (Applaudissements à droite) ; les régions ont été bousculées, mais enfin... Enfin, « l'intercommunalité sans phrases », comme disait Sieyès, célébrée et magnifiée.
Depuis Jean-Pierre Chevènement au moins, l'intercommunalité n'a pas signifié la mort des communes, mais la renaissance des territoires : c'est qu'elle signifie davantage d'intelligence territoriale collective, voilà son sel, sa réalité.
Dans la mondialisation, le tourisme est l'un des moyens pour notre pays de se définir. Alors, vive la compétence partagée et vive l'intercommunalité ! Ne rêvons pas du modèle allemand, osons plutôt le dire : l'intercommunalité fabrique le consensus.
L'enjeu économique est considérable. Monsieur le ministre, connaissez-vous le théorème de Piketty. Je ne vous parle pas de son pavé à la Marx (sourires à droite), mais de sa comparaison des populations actives française et américaine, il y a dix ans : l'économiste démontrait qu'elles ne différaient pour l'essentiel que dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la distribution. Pensons-y, si nous voulons revenir au plein emploi ! Les charges sociales, il est vrai, sont bien plus faibles outre-Atlantique...
Talleyrand avait apporté du fromage au Congrès de Vienne, Laurent Fabius a intégré le tourisme dans la diplomatie française, tant mieux.
Enfin, et je parle sous l'oeil du sénateur de la Lozère, la ruralité. La dérégulation de la PAC menace l'exploitation familiale à la française, le Général de Gaulle, Edgar Pisani et Michel Rocard devraient nous inspirer, qui avaient associé des prix garantis pour des quantités illimitées, une protection commerciale et des subventions aux exportations. Car il n'est pas de tourisme sans agriculture dans le pays le plus harmonieux et le plus équilibré au monde. Que les associations d'élus se mobilisent ! C'est - osons le dire - par la cogestion entre l'État et les syndicats agricoles que la France est devenue la première puissance agricole. Le tourisme, lui aussi, doit être cogéré ou du moins co-animé au niveau local.
Enfin, l'économie résidentielle si bien étudiée par Laurent Davezies. L'Insee nous dit que 3 000 entreprises concentrées dans les métropoles produisent l'essentiel des richesses en France, attention à la tentation de la métropolisation !
M. le président. - Concluez.
M. Daniel Percheron. - On a fait venir le plus grand musée du monde à Lens, dans l'arrondissement de France qui produit le moins de richesse marchande. Preuve que le mariage de l'exception culturelle française et du tourisme, grâce l'intelligence territoriale, est une voie de développement pour notre pays ! (Applaudissements à gauche)
M. Guillaume Arnell . - Dans un rapport de 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) affirmait que notre pays, grâce à sa diversité, avait attiré 84,7 millions de touristes l'année précédente, représentant 7,3 % du PIB, plus de 230 000 entreprises et plus d'un million d'emplois.
Dans mon département de Saint-Martin, le tourisme recule alors qu'il progresse dans les îles alentour. Évolution symptomatique, notre déficit d'infrastructures portuaires et aéroportuaires nous handicape. À cela s'ajoute un coût plus important du travail, une réglementation complexe pour les investisseurs et un taux de change euro-dollar défavorable.
Il est du devoir des pouvoirs publics de créer un environnement favorable au développement touristique. Depuis notre accession au statut de collectivité d'outre-mer en 2007, nous sommes pleinement compétents en la matière. Nous élaborons une planification stratégique, et nous réalisons la promotion de l'île dans les salons, avec une présence permanente à Paris, mais aussi à New-York en coopération avec les acteurs du secteur. Nous proposons désormais un module de tourisme dans les collèges et lycées, et une formation aux enseignants.
La collectivité a également adopté des mesures d'incitation fiscale à destination des investisseurs, des aides à la rénovation et à la mise aux normes des petites structures, tout en personnalisant sa communication grâce à la brochure Investir à Saint-Martin. Nous ne voulons pas reproduire les erreurs des années 1980 qui ont conduit à une privatisation de la quasi-totalité du parc hôtelier et de certaines plages.
Enfin, les territoires ultramarins sont régulièrement confrontés au problème de la vie chère, aux aléas climatiques, à l'insécurité, à des épidémies comme celle du chikungunya, qui appellent une réaction immédiate de l'État et des collectivités.
En dépit de ces obstacles, le tourisme a connu une légère embellie en 2015. De nouvelles initiatives des pouvoirs locaux sont toujours souhaitables, pour améliorer la desserte et le cadre de vie, ou pour orienter l'activité touristique vers des niches telles que le tourisme écoresponsable. Nous devons faire pleinement confiance à l'intelligence territoriale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RDSE et UDI-UC ; M. Michel Bouvard applaudit aussi)
M. Jean-Claude Lenoir . - Nous sommes cet après-midi des touristes, car les orateurs nous font faire le tour de la France. Et j'aimerais feuilleter avec vous un album de photographies de ce beau département que j'ai l'honneur de représenter : l'Orne. Nous avons tous souligné l'attractivité du monde rural. Près de l'Ile-de-France, le Perche offre chemins de randonnées, forêts, auberges où se restaurer mais aussi un patrimoine fait d'églises, de manoirs et de villages. « Dans mon pays, les tendres preuves du printemps et les oiseaux mal habillés sont préférés aux buts lointains », écrivait René Char dans son poème « Qu'il vive ». Et il poursuivait : « Bonjour à peine, est inconnu dans mon pays. (...) Dans mon pays, on remercie. » (On apprécie)
Encore faut-il organiser les choses. Je suis de ceux qui ont soutenu le transfert de la promotion touristique au niveau intercommunal : ainsi, nous bâtissons ensemble, et une petite commune qui n'en aurait pas les moyens seule peut valoriser ses atouts. La promotion, par les autorités nationales, de nos territoires à l'étranger n'est pas moins indispensable.
Je veux attirer votre attention sur deux autres conditions au développement touristique local, monsieur le ministre. L'accès aux réseaux internet et téléphonique : trop de fermes, de gîtes ruraux sont à l'écart d'internet. Ensuite, cela paraîtra peut-être anecdotique, l'allègement d'une réglementation trop stricte sur les panneaux indicateurs, enseignes et pré-enseignes. Trop souvent, le conducteur doit chercher là où il trouvait autrefois l'indication du lieu de la destination qu'il a choisie.
Irriguer et faire vivre nos territoires, c'est sans doute un objectif qui peut nous rassembler. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Loïc Hervé . - Avant moi, d'autres ont rappelé l'importance du tourisme dans l'économie française. On compte, rien qu'en Haute-Savoie, 34 millions de nuitées par an et 23 000 emplois touristiques non délocalisables. Pour autant, la clientèle évolue vite, et l'offre doit adapter en permanence. Les collectivités jouent à cet égard un rôle d'organisation et d'impulsion.
Or le bloc communal souffre de la baisse des dotations. Beaucoup de communes de montagne, considérées comme riches mais où la population permanente est réduite, sont affectés par une péréquation négative et craignent que la réforme de la DGF ne leur soit encore plus défavorable. (M. Michel Bouvard renchérit) Elles demandent une compensation des surcoûts liés à la montagne via la dotation de ruralité, ainsi que la prise en compte de la disparition de la dotation touristique dans le calcul de la péréquation. Mieux vaudrait encore une enveloppe spécifique destinée à l'investissement.
Si les communes ne s'opposent pas par principe au transfert de la promotion touristique aux intercommunalités, des stations de montagne concurrentes appartenant à une même communauté de communes ont besoin d'un outil propre. Je demande donc que les communes possédant une marque de territoire ou les stations classées puissent conserver leur office de tourisme. Lors du dernier Conseil national de la montagne, le 25 septembre dernier, le Premier ministre a semblé sensible à nos arguments. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer, avez-vous un calendrier ?
Ne contraignons pas trop ce secteur par des règles imposées d'en haut (Applaudissements à droite et au centre)
M. Michel Bouvard . - La même cordée va s'exprimer... Nous souscrivons à l'objectif de 100 millions de touristes en rappelant que ce secteur est hautement concurrentiel. Les collectivités ont un rôle éminent de planification urbanistique, d'aménagement, de promotion directe ou indirecte... Nous attendons que la répartition des compétences soit clarifiée.
Si la loi NOTRe a entériné le principe selon lequel le tourisme est une compétence partagée, elle a transféré aux EPCI les offices du tourisme. Les stations classées et communes dotées d'une marque de territoire bénéficient certes d'une dérogation, reste que la compétence elle-même est transférée. M. Vallini avait fait des annonces, mais il faudra aller plus loin : j'ai découvert plus loin qu'il n'y a dans la vallée de la Tarentaise que cinq stations classées, trois dans celle de la Maurienne ! La procédure de classement est bien trop complexe, celle qu'a engagée Bourg-Saint-Maurice dure depuis deux ans, on demande aux élus des choses invraisemblables, par exemple l'emplacement des bacs à ordures. Combien cela occupe-t-il de fonctionnaires dans les préfectures ?
Et que dire des unités touristiques nouvelles (UTN)... Nous n'investissons pas assez par rapport à nos concurrents, chacun le sait. Le suramortissement Macron a été étendu aux sociétés de remontées mécaniques, très bien. Cependant, le projet d'ordonnance sur les UTN qui, bizarrerie, n'a pas été présenté au Conseil national de la montagne en premier lieu, étend la procédure à tous les projets d'aménagement ! Cela vaudra bientôt pour installer un dépôt d'explosifs pour déclencher des avalanches ! Les élus et la profession ont unanimement rejeté le projet du Gouvernement, nous attendons confirmation des engagements pris. (Vifs applaudissements au centre et à droite)
M. Jean-François Husson . - Le tourisme est essentiel au développement local. Or, les lois Maptam et NOTRe ont finalement maintenu le caractère partagé de la compétence touristique. À quand le choc de simplification ? Les communes conservent les offices en place avant la promulgation de la loi... Il est vrai qu'elles ont parfois une force de frappe importante, comme dans les stations balnéaires et de montagne.
La Meurthe-et-Moselle a un patrimoine artisanal avec la verrerie et Baccarat, un patrimoine monumental avec le château de Lunéville, qui relève aujourd'hui du département mais pourrait être transféré à un pôle métropolitain. Des problèmes de coordination se posent.
Toujours est-il que le secteur a gagné 15 % d'emplois salariés entre 2000 et 2010. Il doit se professionnaliser, et il a besoin d'ingénierie - celle des départements mais aussi celle d'Atout France ou des agences de développement économique.
Le tourisme est une activité d'une richesse exceptionnelle, animée par l'envie d'apprendre, de découvrir, mais aussi par la fierté d'appartenir à une nation, un territoire doté d'une identité. Soutenons-le ! (Applaudissements à droite et sur les bancs du groupe RDSE)
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Merci au groupe RDSE d'avoir demandé ce débat. En vous écoutant, je me souvenais des débats sur la loi du 23 décembre 1992 ; j'étais alors ministre du tourisme et la proposition de loi, portée par le sénateur Mouly - élu de la Corrèze, membre du groupe alors dénommé RDE -, reconnaissait pour la première fois le principe d'une compétence partagée et coordonnée entre l'État et les collectivités sur le tourisme : la pertinence de ce mode d'action n'a jamais été démentie !
Le tourisme connaît une profonde mutation, il est en expansion - Mme Malherbe a rappelé les chiffres. Il contribue à la vitalité de nos territoires, où il constitue parfois le premier secteur pourvoyeur de richesse et d'emplois. Mais le tourisme est beaucoup plus qu'un secteur économique, il renvoie à l'histoire, à la culture, à l'urbanisme, au paysage. Réfléchir au tourisme, c'est réfléchir à l'image que nous voulons renvoyer.
La compétence tourisme est non seulement partagée mais aussi transversale, elle touche à l'économie, à l'aménagement du territoire, aux transports, à l'urbanisme, aux sports et aux loisirs, à l'environnement. Le département de Mme Malherbe, les Pyrénées-Orientales, en est la preuve : tourisme du littoral, de montagne, industriel et même oenologique.
Le chef-de-filat a été rejeté. Je me réjouis, comme vous, du compromis trouvé dans la loi NOTRe. Cependant, son article 68 inquiète : il organise le transfert obligatoire de la promotion du tourisme à l'intercommunalité. De fait, certaines communes se livrent à une concurrence féroce, et l'on peut déplorer la dispersion des moyens et le manque de lisibilité. Cependant, cette évolution ne concerne ni la gestion des stations de ski, ni celle des équipements touristiques, ni la fiscalité - la taxe de séjour. Le maintien d'un office de tourisme distinct reste possible dans les sites dotés d'une marque territoriale protégée et dans les stations classées si elles engagent une mutualisation, les communes touristiques et stations classées pouvant conserver un bureau de tourisme. Dans ces trois cas, le principe du rattachement intercommunal de l'office, même distinct, demeure.
Certains élus de montagne contestent le compromis trouvé en CMP. S'il se présente des problèmes nettement identifiés, le Gouvernement est prêt à les régler. Comme le Premier ministre l'a dit au Conseil national de la montagne, nous proposerons par voie législative une dérogation spécifique pour les stations classées de montagne - et elles seules - qui pourront délibérer sur le maintien ou non d'un office de tourisme communal.
M. Loïc Hervé. - Très bien !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. - L'enjeu touristique est particulièrement important en montagne. Mais le modèle économique fondé sur la construction perpétuelle de nouveaux mètres carrés est derrière nous, selon le rapport Laclais-Génevard. Un projet de loi sur la montagne sera déposé cet automne.
La proposition de loi Montagne renforcera aussi l'UTN, procédure ancienne et désuète qu'il nous faut rénover. L'ordonnance a été retirée, les UTN seront inscrites dans les documents d'urbanisme, avec une vision globale du territoire. Je souhaite que nous arrivions au consensus pour la concertation, dans l'intérêt de la montagne.
De même, monsieur Bouvard, je partage vos constats sur la procédure de classement ; de nouveaux critères sont en cours de définition.
La mondialisation a affecté l'offre comme la demande du tourisme.
Les Assises du tourisme, lancées par Sylvia Pinel, (Exclamations à droite) ont proposé des mesures importantes pour renouveler l'offre - tournée nocturne, de savoir-faire, en particulier, y participent. Le pôle investissement de la BPI est doté d'un million d'euros, c'est significatif, et mon ministère dispose également d'un million d'euros, c'est considérable. Je discute avec tous les parlementaires, et je dois constater que les positions sont nombreuses, diverses, sur les meilleurs usages.
M. Jean-François Husson. - Nous prenons modèle sur le Gouvernement.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. - Le Programme d'investissement d'avenir (PIA) III en cours de négociation comportera un volet consacré au tourisme, et, oui, la couverture en téléphonie mobile et en fibre du territoire est une priorité. Quant aux panneaux indicateurs, monsieur Lenoir, j'ai saisi le ministère de l'intérieur.
M. Jean-Claude Lenoir. - J'en accepte l'augure.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. - L'accès de tous aux vacances est bien aussi une priorité, monsieur Favier : 300 millions d'euros sur dix ans pour les chèques vacances.
Le tourisme est une chance pour tous nos territoires, urbains comme ruraux - patrimonial, vert, culturel, industriel, de plein air ou sportif, le tourisme est partout un levier du développement voire de la renaissance des territoires.
Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer, en s'appuyant sur les labels de qualité.
Le partage de la compétence est l'occasion d'une construction commune de cette belle politique au service de nos territoires : emparons-nous en, je compte sur les élus ! (Applaudissements)
Le débat est clos.
Suspendue à 17 h 40, la séance reprend à 17 h 45.