Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
République numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 23
TITRE III (L'accès au numérique)
CHAPITRE PREMIER (Numérique et territoires)
Ordre du jour du lundi 2 mai 2016