Demande d'inscription à l'ordre du jour
Mme la présidente. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a demandé, par lettre en date de ce jour, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°523, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle et déposée aujourd'hui même.