SÉANCE
du mardi 5 avril 2016
84e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Adnot, M. François Fortassin, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 15 h 15.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 4 avril, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs le soir du mercredi 6 avril, au lieu du soir du mardi 5 avril ; et des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires le jeudi 7 avril, à 18 h 30, au lieu du soir du mardi 5 avril.
Il en est ainsi décidé.