Ordre du jour du mardi 22 mars 2016
Séance publique
À 15 h 15
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
De 16 heures à 16 h 30
2. Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation.
À 16 h 30
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
À 16 h 45
4. Questions d'actualité
À 17 h 45
5. Question orale avec débat n° 13 de Mme Annie David à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail »