Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif pour l'année 2015 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2016.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.