Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie mercredi 9 mars.
L'ordre du jour de la fin de la présente semaine sénatoriale, de la semaine gouvernementale du 14 mars, de la semaine de contrôle du 21 mars et de la semaine gouvernementale du 29 mars demeure inchangé sous réserve de trois modifications.
Le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 24 mars, à 14 h 30, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ; puis du jeudi 31 mars, à 10 h 30, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
En outre, le mardi 15 mars après-midi, la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population aura lieu après l'examen des conventions internationales.
La semaine du 4 avril est une semaine sénatoriale.
MARDI 5 AVRIL 2016
À 15 h 15
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur ce projet de loi
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur ce projet de loi
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Le soir
- Suite éventuelle de cette proposition de loi
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
MERCREDI 6 AVRIL 2016
De 14 h 30 à 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain :
- Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
- Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
JEUDI 7 AVRIL 2016
De 14 h 30 à 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
- Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
- Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux
Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du lundi 11 au dimanche 24 avril 2016.
La semaine du 25 avril est réservée par priorité au Gouvernement.
MARDI 26 AVRIL 2016
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi pour une République numérique
MERCREDI 27 AVRIL 2016
À 14 h 30
- Débat sur le projet de programme de stabilité
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi pour une République numérique
JEUDI 28 AVRIL 2016
À 10 h 30
- Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Ce texte sera examiné selon la procédure d'examen en commission.
- Suite du projet de loi pour une République numérique
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi pour une République numérique
La semaine du 3 mai est une semaine de contrôle.
MARDI 3 MAI 2016
À 15 h 15
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour une République numérique
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur ce projet de loi
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur ce projet de loi
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
L'ordre du jour est ainsi réglé.