SÉANCE
du mardi 16 février 2016
67e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le compte rendu intégral de la séance du vendredi 12 février 2016, publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie aujourd'hui.
La présente semaine est réservée par priorité au Gouvernement.
Mardi 16 février 2016
À 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
À 16 heures 45 :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 heures 45, le soir et la nuit :
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Mercredi 17 février 2016
À 14 heures 30
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
À 17 heures 30 :
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février
Le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Jeudi 18 février 2016
À 10 heures 30 :
- Deux conventions fiscales avec Singapour d'une part, et la Suisse, d'autre part
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Éventuellement, vendredi 19 février 2016
À 9 heures 30 et à 14 heures 30
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
La semaine du 1er mars est une semaine de contrôle.
Mardi 1er mars 2016
À 15 heures 15 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
De 16 heures à 16 heures 30 :
- Vote solennel par scrutin public, en salle des Conférences, sur ce projet de loi
À 16 heures 30 :
- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi
À 16 heures 45 :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 heures 45 :
- Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel, en cas d'arrêt pour maladie
À 21 heures :
- Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés.
Ensuite, l'ordre du jour jusqu'au mardi 5 avril demeure inchangé, sous réserve du remplacement du débat sur le thème « la santé au travail » par une question orale avec débat sur le thème « santé et travail » le mardi 22 mars.
Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la Conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.
L'ordre du jour est ainsi réglé.