SÉANCE

du mardi 16 février 2016

67e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le compte rendu intégral de la séance du vendredi 12 février 2016, publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.

Conférence des présidents

M. le président.  - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie aujourd'hui.

La présente semaine est réservée par priorité au Gouvernement.

Mardi 16 février 2016

À 14 heures 30 :

- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

À 16 heures 45 :

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 heures 45, le soir et la nuit :

- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Mercredi 17 février 2016

À 14 heures 30

- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

À 17 heures 30 :

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février

Le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Jeudi 18 février 2016

À 10 heures 30 :

- Deux conventions fiscales avec Singapour d'une part, et la Suisse, d'autre part

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Éventuellement, vendredi 19 février 2016

À 9 heures 30 et à 14 heures 30

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

La semaine du 1er mars est une semaine de contrôle.

Mardi 1er mars 2016

À 15 heures 15 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

De 16 heures à 16 heures 30 :

- Vote solennel par scrutin public, en salle des Conférences, sur ce projet de loi

À 16 heures 30 :

- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi

À 16 heures 45 :

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 heures 45 :

- Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel, en cas d'arrêt pour maladie

À 21 heures :

- Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés.

Ensuite, l'ordre du jour jusqu'au mardi 5 avril demeure inchangé, sous réserve du remplacement du débat sur le thème « la santé au travail » par une question orale avec débat sur le thème « santé et travail » le mardi 22 mars.

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la Conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

L'ordre du jour est ainsi réglé.