SÉANCE
du mercredi 10 février 2016
64e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Demande d'avis sur deux nominations au Conseil constitutionnel
M. le président. - Par lettre en date du 10 février 2016, M. le Premier ministre a porté à la connaissance de M. le président du Sénat que M. le Président de la République envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, en remplacement de M. Jean-Louis Debré.
Conformément à l'article 56 de la Constitution, la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination. En conséquence, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.
La demande d'avis a été transmise à la commission des lois qui procédera à l'audition publique de M. Laurent Fabius.
Conformément aux mêmes dispositions, M. le Président du Sénat a saisi la commission des lois pour qu'elle procède à l'audition et émette un avis sur la nomination de M. Michel Pinault, que M. le Président du Sénat envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.