Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 144 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :343
Pour :315
Contre :28
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
Abstention : 1 - Mme Marie-Annick Duchêne
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Pour : 3 - Mme Aline Archimbaud, MM. Joël Labbé, Jean-Vincent Placé
Contre : 6
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 1 - M. David Rachline
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier
Scrutin n° 145 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :197
Pour :197
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Abstentions : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier