Ordre du jour du jeudi 4 février 2016
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Tasca - M. Bruno Gilles
1. Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement (n°115, 2015-2016).
Rapport de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul, fait au nom de la commission des affaires européennes et texte de la commission (n°201, 2015-2016).
Rapport de Mme Sophie Primas, fait au nom de la commission des affaires économiques et texte de la commission (n°270, 2015-2016).
À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
2. Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen).
Rapport de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances (n°326, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n°327, 2015-2016).
Avis de Mme Sophie Primas, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°328, 2015-2016).
3. Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°226, 2015-2016).
Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n°332, 2015-2016).
Textes de la commission (nos333 et 334, 2015-2016).
Avis de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°313, 2015-2016).