SÉANCE
du mercredi 3 février 2016
61e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Serge Larcher, M. Jean-Pierre Leleux.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 3 février, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur le critère de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs pour l'appréciation de la représentativité ; l'application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote.
Acte est donné de ces communications.