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Table des matières
Salut à un nouveau ministre
Sénateurs en mission
CMP (Demande de constitution)
Modification à l'ordre du jour
Retrait de questions orales
Décès d'un ancien sénateur
Lutte antiterroriste
Discussion générale
M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Éliane Assassi
M. Alain Richard
Mme Esther Benbassa
M. Jean Louis Masson
M. Jacques Mézard
M. Bruno Retailleau
M. Yves Détraigne
M. Jacques Bigot
M. François-Noël Buffet
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Philippe Bas, président de la commission
M. François Grosdidier
M. Jean-Pierre Sueur
M. Jacques Bigot
M. Jean-Jacques Urvoas, ministre
ARTICLE 2
Article 3
M. François Grosdidier
M. Alain Richard
Questions d'actualité
Tiers-payant généralisé
M. Alain Milon
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Grippe aviaire
M. Jean-Claude Requier
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Agriculture raisonnable
M. Joël Labbé
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Crise de l'agriculture (I)
M. Michel Le Scouarnec
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Crise de l'agriculture (II)
M. Yannick Botrel
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Libye
M. Jean-Marie Bockel
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Migrants
M. François-Noël Buffet
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Aéroport Notre-Dame des Landes
M. Yannick Vaugrenard
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Natalité
M. Dominique de Legge
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Virus Zika
M. Félix Desplan
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Lutte antiterroriste (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 3 (Suite)
M. Michel Mercier, rapporteur
M. Jean-Jacques Urvoas, ministre
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 10
M. Jean Louis Masson
ARTICLE 11
M. Jean-Pierre Grand
Question prioritaire de constitutionnalité
Accord en CMP
Lutte antiterroriste (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 16
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 17
M. Jean-Jacques Urvoas, ministre
M. Jean-Pierre Sueur
M. André Reichardt
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 19
ARTICLE 20
M. Jean-Pierre Sueur
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 23
Interventions sur l'ensemble
M. Jacques Bigot
Mme Esther Benbassa
Ordre du jour du mercredi 3 février 2016
