Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Je vous propose de prendre acte de l'impossibilité d'examiner la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, avant demain matin.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
La séance est suspendue à 19 h 30.
La séance reprend à 21 h 30.