Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le report de l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, initialement prévu le mercredi 27 janvier 2016, au jeudi 28 janvier 2016.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, l'ordre du jour des séances des mercredi 27 et jeudi 28 janvier 2016 s'établit comme suit :
MERCREDI 27 JANVIER
À 14 h 30
- Suite du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
JEUDI 28 JANVIER
À 10 h 30
- Une convention internationale en forme simplifiée
- Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées