Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
L'ordre du jour des séances de la fin de la présente semaine gouvernementale et de la semaine sénatoriale du 1er février demeure inchangé.
La semaine du 8 février est réservée par priorité au Gouvernement avec l'ordre du jour suivant :
MARDI 9 FÉVRIER
À 14 h 30, le soir et la nuit, le matin étant réservé aux questions orales :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
MERCREDI 10 FÉVRIER
À 14 h 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
JEUDI 11 FÉVRIER
À 10 h 30 :
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
- 4 conventions internationales en forme simplifiée
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Éventuellement, VENDREDI 12 FÉVRIER
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
L'ordre du jour de la semaine gouvernementale du 15 février demeure inchangé.
L'ordre du jour est ainsi réglé.