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Table des matières
Avis du Conseil exécutif de Saint-Barthélemy
Reconquête de la biodiversité (Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
Mise au point au sujet de votes
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
Question prioritaire de constitutionnalité
Reconquête de la biodiversité (Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 51 nonies (Suite)
ARTICLE 51 QUATERDECIES (Supprimé)
ARTICLE 51 SEXDECIES (Supprimé)
ARTICLE 68 QUINQUIES (Supprimé)
Discussion des articles de la proposition de loi organique
Ordre du jour du mardi 26 janvier 2016