Décisions du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 17 et 29 décembre 2015, le texte de quatre décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; de la loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ; de la loi de finances pour 2016 ; et de la loi de finances rectificative pour 2015.