Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'application de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.