Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dont la commission des lois est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.