Convention Union européenne - Vietnam
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part.
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie . - Cet accord-cadre global de partenariat signé en 2012, renouvelle les relations entre l'Union européenne et le Vietnam. Le dialogue et la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, de protection de l'environnement, de santé, en seront renforcés.
La France a été l'un des premiers partenaires étrangers à soutenir l'ouverture du Vietnam dans les années 1990, ce qui s'est traduit par de nombreux partenariats culturels et dans le domaine de l'enseignement. La France accueille chaque année 7 000 étudiants vietnamiens. C'est, derrière la Chine, la deuxième communauté étudiante asiatique en France. Le Vietnam est, en outre, un pilier de la francophonie avec 600 000 locuteurs du français. Des formations universitaires d'excellence y sont proposées en français, et la France a formé de nombreux médecins vietnamiens.
Cet accord stimule ainsi nos échanges avec l'un des États les plus dynamiques du Sud-Est asiatique. Les enjeux sont importants pour la France ; nos échanges économiques, avec 2 milliards de déficit ne sont pas à la hauteur de la coopération que nous entretenons avec le pays.
Cet accord affirme également la place centrale des droits de l'homme dans nos échanges. Le dialogue portera notamment sur la protection des libertés sur internet et la situation des prisonniers. La France appelle régulièrement le Vietnam à respecter ses engagements. Un rapport a été remis sur la question début 2015.
Je vous invite à adopter ce projet de loi.
Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure de la commission des affaires étrangères . - Cet accord s'inscrit dans une dynamique globale. La Commission européenne l'a signée en juin 2012 ; c'est le deuxième accord signé avec un pays membre de l'Asean après celui signé avec l'Indonésie en 2009.
Il traduit la volonté commune de l'Union européenne et du Vietnam de renforcer leurs relations et, pour le Vietnam, de contrebalancer l'influence de la Chine dans la région. Peu contraignant, il est très large puisqu'il vise à renforcer la coopération en matière de justice, de sécurité, d'environnement, de migration, de lutte contre le terrorisme. Preuve que l'Union européenne est perçue comme un acteur non seulement économique mais aussi politique.
Il servira de base à la conclusion d'un accord de libre-échange dont la signature interviendra bientôt. Il renforcera la protection d'un certain nombre d'appellations d'origine sur le marché vietnamien, en particulier l'appellation « champagne ». Il faudra être vigilant sur le plafond d'exportation pour le sucre roux. S'il était trop élevé, ce serait fatal pour nos producteurs d'outre-mer. Le Gouvernement devra se montrer vigilant sur la distinction entre sucres spéciaux et les autres sucres. L'Asie sera peut-être demain le centre économique du monde.
Le PIB cumulé de l'Asean atteint 2 500 milliards de dollars ; celui du Vietnam croît de près de 6 % par an, il a quintuplé en cinq ans. La coopération entre nos deux pays est donc fondamentale. L'aéronautique, le secteur agro-alimentaire et le secteur pharmaceutique sont les principaux piliers de nos exportations, tandis que nous importons principalement des produits informatiques et électroniques, textiles dans une moindre mesure.
Nos échanges dépassent le cadre commercial puisque nous accueillons de nombreux étudiants vietnamiens. Cet accord pose les bases d'échanges profitables aux deux parties : la commission vous recommande son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Mme Leila Aïchi . - Cet accord a une résonnance particulière pour la France, compte tenu de ses liens historiques avec le Vietnam. Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne dans la région, qui vise à faire contrepied à l'influence chinoise. Il a vocation à être complété par des accords sectoriels. La portée des stipulations relatives aux droits de l'homme ne doit pas tromper, compte tenu du caractère autoritaire du régime. Il est à craindre qu'elles demeurent incantatoires... Il appartiendra aux parties de faire en sorte que ce texte ne reste pas lettre morte.
De plus, ce texte est un préalable à la signature d'un accord de libre-échange, peu soucieux de développement durable et équitable. Nous resterons vigilants. Le groupe écologiste votera ce texte.
M. Jean-Claude Requier . - Cet accord vise à renforcer les relations entre l'Union européenne et les pays d'Asie du Sud-Est, avec lesquels nous avons tout à gagner. Le Vietnam est à présent un pays à revenu intermédiaire, et la France est le deuxième donateur en termes d'aide publique au développement.
Les pays d'Asie restent source de distorsions de commerce. Il faudra rester attentif à la signature du futur accord de libre-échange sur le sort réservé à nos producteurs de sucre roux.
Cet accord n'est pas très contraignant mais il pose les bases d'une coopération qui permettra à l'Union européenne et à la France de regarder davantage vers le Pacifique. Le RDSE le votera.
Mme Catherine Deroche . - Cet accord, signé en juin 2012, élargit les domaines de coopération entre l'Union européenne et le Vietnam pour dépasser les questions commerciales qui prévalaient jusque-là. Les autorités vietnamiennes y accordent beaucoup d'importance, le sous-ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Vietnam l'a dit lors de sa visite au Sénat le 15 octobre dernier. La France aussi, de par ses liens historiques avec ce pays. Présidente du groupe d'amitié sénatorial à la tête duquel j'ai succédé au président Poncelet, je suis attachée à la densification de nos relations.
Dès septembre 2013, nous avons signé une déclaration stratégique pour les renforcer. Pour vivantes et dynamiques qu'elles soient, elles doivent passer d'une logique d'aide au développement à une logique de partenariat.
Le groupe Les Républicains votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Michel Billout . - Cet accord est l'occasion de faire fructifier le capital de sympathie dont nous disposons au Vietnam alors que l'influence de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et, surtout, de la Chine s'y fait de plus en plus sentir. On l'a dit, il servira de base à un accord de libre-échange sur lequel nous devons être vigilants pour protéger nos économies d'outre-mer.
Bien qu'on nous propose sa ratification tardivement, je me réjouis de cette convention, au regard de notre histoire longue - et parfois douloureuse - avec ce pays. La rencontre récente organisée au Sénat a été fructueuse, qui a posé les bases d'un forum bilatéral des PME. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu plusieurs fois au Vietnam ; un déplacement du chef de l'État parachèverait ces gestes forts, comme cela a été le cas aux Philippines.
Le groupe CRC votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes communiste républicain et citoyen et Les Républicains)
M. Jeanny Lorgeoux . - Je voterai cette convention excellente à tous égards. Madame la ministre, pouvez-vous néanmoins rappeler aux négociateurs bruxellois, qui l'oublient trop souvent, que l'outre-mer est aussi la France, que le Vietnam produit 5 000 tonnes de sucre roux ?
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État . - Originaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, je suis particulièrement sensible à ces questions. Le ministre de l'agriculture M. Le Foll, la ministre de l'outre-mer Mme Pau-Langevin, le secrétaire d'État au commerce extérieur M. Fekl et moi-même sommes déjà monté plusieurs fois au créneau pour obtenir une distinction entre sucres spéciaux et autres sucres et un contingentement.
La discussion générale est close.
Le projet de loi est adopté.