SÉANCE

du jeudi 17 décembre 2015

49e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Candidatures)

Mme la présidente.  - La commission des affaires sociales a désigné les candidats qu'elle présente à la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie. Elle a fait de même pour la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition relative à la protection de l'enfant.