Ordre du jour du jeudi 17 décembre 2015
Séance publique
À 10 h 30 et, éventuellement, à 14 h 30
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Hervé Marseille, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac et M. Bruno Gilles
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n° 692, 2014-2015).
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 235, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 236, 2015-2016).
2. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 210, 2014-2015).
Rapport de M. Claude Malhuret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 237, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 238, 2015-2016).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n° 551, 2014-2015).
Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 239, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 241, 2015-2016).
3. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 414, 2014-2015).
Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, (n° 239, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 240, 2015-2016).
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
Rapport de MM. Hugues Portelli, sénateur et Luc Belot, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 188, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 189, 2015-2016).