Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 104 sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :140
Contre :202
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
Abstention : 1 - M. Didier Robert
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Jacques Mézard
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 105 sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :220
Pour :201
Contre :19
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Abstention : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier