Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Celle-ci a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande du groupe UDI-UC de création d'une mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte.
Elle a en outre fixé l'ordre du jour jusqu'au jeudi 28 janvier 2016.
JEUDI 10 DÉCEMBRE 2015
À 10 h 30
- Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir les prérogatives des commissions d'enquête pour le suivi de l'état d'urgence, pour une durée de six mois
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
Éventuellement, le soir
- Suite de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2015 et, éventuellement, SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2015
La semaine du 14 décembre est une semaine réservée par priorité au Gouvernement
LUNDI 14 DÉCEMBRE 2015
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé
MARDI 15 DÉCEMBRE 2015
À 14 heures
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 18 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre
Le soir et la nuit
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé
MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2015
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
- Désignation des vingt-cinq membres de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2016 ou nouvelle lecture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ou nouvelle lecture
- Deux conventions fiscales avec l'Allemagne, d'une part, et le Luxembourg, d'autre part
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé
La semaine du 12 janvier est une semaine de contrôle.
MARDI 12 JANVIER 2016
À 14 h 30
- Débat sur le thème : « Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays »
- Débat sur le thème : « La forêt française en questions »
À 17 h 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
MERCREDI 13 JANVIER 2016
De 14 h 30 à 18 h 30
- Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 heures à minuit
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
JEUDI 14 JANVIER 2016
À 11 heures
- Débat sur les conclusions du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises »
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
Les semaines des 18 et 25 janvier sont réservées par priorité au Gouvernement.
MARDI 19 JANVIER 2016, à 14 h 30, à 17 h 45 après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir, MERCREDI 20 JANVIER 2016 à 14 h 30 et le soir et JEUDI 21 JANVIER 2016, à 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
MARDI 26 JANVIER 2016
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
De 15 h 15 à 15 h 45
- Vote solennel par scrutin public, en salle des Conférences, sur le projet de loi
À 15 h 45
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi organique
À 16 heures et le soir
- Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
MERCREDI 27 JANVIER 2016
À 14 h 30 et le soir
- Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
JEUDI 28 JANVIER 2016
À 10 h 30
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié
- Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
Éventuellement, à 16 h 15 et le soir
- Suite de l'ordre du jour du matin
Il en est ainsi décidé.