Comptes rendus analytiques officiels du 9 décembre 2015

Sommaire

Engagement de la procédure accélérée

M. le président.  - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi pour une République numérique, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.