Ordre du jour du vendredi 4 décembre 2015
Séance publique
À 9 h 45, à 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Claude Haut - Mme Colette Mélot
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016).
- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.