Ordre du jour du lundi 23 novembre 2015
Séance publique
À 10 heures, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Christian Cambon
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016).
- Examen par priorité de l'article 15 (réforme de l'aide juridictionnelle) ;
- Suite de l'examen des articles de la première partie : reprise de la discussion aux explications de vote sur l'amendement n°334 tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 (TVA sur la presse en ligne).