SÉANCE
du mercredi 18 novembre 2015
26e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Leleux.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification de l'ordre du jour du vendredi 20 novembre 2015
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du vendredi 20 novembre, l'après-midi et le soir, du projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, sur lequel il a engagé la procédure accélérée.
Acte est donné de cette communication.
Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global d'une heure. Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé au vendredi 20 novembre à midi.
Il en est ainsi décidé.
Mme la présidente. - En conséquence, l'ordre du jour du vendredi 20 novembre s'établit comme suit :
Vendredi 20 novembre 2015, à 15 heures et le soir
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2016.